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C-26, r. 244 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le comité est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les technologistes médicaux exerçant depuis au moins 3 ans. Ils entrent en fonction dès leur nomination et le demeurent jusqu’à leur décès, leur démission, leur remplacement ou leur radiation du tableau.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 172, a. 2.01.
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